Accueil

Conditions de location

Toute location vaut acceptation par le client des conditions générales de location ci-après :

ARTICLE 1 – COMMANDE

Pour être prise en compte, toute commande devra se faire par écrit, accompagnée de son règlement. Le prix de location s’entend HT par période de 1 à 15 jours maximum. Toute période supérieure fera l’objet d’un devis.
Les frais de transport sont compris pour toute livraison dans un rayon de 40 kms d’un point d’exploitation de la Société ALIANCE MOBILIER.
Le bon de commande doit être correctement et clairement rempli pour faciliter la livraison et la reprise du matériel pour les livraisons dans les Foires-Exposition ou Salons. Bien préciser la manifestation, le bâtiment, l’allée, le nom et le numéro du stand.
Annulation de commande : pour être prise en considération, une annulation devra être adressée à ALIANCE MOBILIER par lettre recommandée 8 jours francs avant la date de livraison.
Toute contestation de facturation devra se faire dans les 10 jours pour être prise en compte.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

ALIANCE MOBILIER s’engage à livrer le matériel commandé dans la mesure où les conditions de commande sont respectées, comme indiqué dans l’article 1. Dans le cas de livraison sur un stand de Foire-Exposition ou Salon, le matériel est considéré comme livré dès qu’ALIANCE MOBILIER l’a déposé sur le stand indiqué par le client, même en l’absence de celui-ci ou de son représentant.
En cas de refus par le client destinataire, pour quelque cause que ce soit, de la livraison du matériel, les engagements pris par le locataire, donneur d’ordre, sur le bon de commande devront être respectées (règlement de la facture en totalité).
En raison des disponibilités de stock, liées à des périodes de forte demande, ALIANCE MOBILIER se réserve le droit de fournir un matériel de remplacement, de qualité et d’utilisation égale ou supérieure.
Si ce matériel de remplacement n’est pas refusé à la livraison, il sera réputé accepté par le client et n’entraînera aucune modification du prix de location.
Pour une livraison demandée après l’ouverture du salon ou de la manifestation, un dimanche ou un jour férié, les frais seront facturés en sus.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Dès la livraison sur le stand, même en cas d’absence du client, le matériel est sous sa responsabilité. Il en est responsable, de la livraison à la reprise par nos soins.
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination usuelle. Le locataire doit veiller à éviter toute détérioration. Le locataire doit prendre ses dispositions pour que le matériel loué soit vidé de tous objets ou documents dès la fermeture du salon ou de la manifestation.  En aucun cas la Société ALIANCE MOBILIER ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration ou disparition d’objets ou documents qui n’auraient pas été retirés à l’intérieur du matériel loué. Aucune modification ne pourra être apportée à notre matériel. Aucun clouage, vissage, pose d’adhésif, de peinture ne pourront être effectués sur nos meubles.

ARTICLE  4 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour une première commande : règlement intégral avant la livraison.
Si la valeur de le location est inférieure à 763 € HT : paiement intégral à la commande.
Si elle est supérieure : paiement de 50 % à la commande, le solde étant à régler par chèque à réception de facture.
Tarif : sauf accord préalable pour raison particulière, les prix de location sont ceux du tarif en vigueur au jour de la mise à disposition du matériel.

ARTICLE 5 – ASSURANCES

La participation Assurance « Risques Perte de mobilier » est obligatoire pour la matériel d’exposition . Elle couvre le vol mais pas la détérioration. La garantie du risque Vol est subordonnée à la fourniture d’un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
En cas de perte, détérioration ou non respect des conditions générales de location, le locataire s’engage à régler à ALIANCE MOBILIER le montant de la facture de remise en état ou de remplacement du matériel perdu ou détérioré.
Pour toute intervention de l’assureur en cas de sinistre, une franchise de 16 € HT sera à la charge de l’assuré.
En cas de refus d’assurance, le locataire engage automatiquement sa responsabilité pour toute dégradation, disparition ou vol du matériel et s’engage à régler à ALIANCE MOBILIER le montant de la facture de remise en état ou de remplacement de celui-ci.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué est la propriété pleine et entière d’ALIANCE MOBILIER et est insaisissable.
En cas de vente, le mobilier reste la propriété d’ALIANCE MOBILIER jusqu’au paiement intégral du prix de vente, des intérêts de retard éventuels et de tous les frais d’accessoires : l’acheteur n’a que la qualité de dépositaire du mobilier livré ou enlevé et en devient responsable dès sa prise en charge.              
Cette convention est opposable non seulement à l’acheteur, mais également à ses créanciers et aux tiers.

ARTICLE 7 – LITIGES

Pour toute contestation ou litige, le Tribunal de TOULOUSE sera seul compétent.

11, boulevard du Libre Echange
ZI des Champs Pinsons
31650 SAINT-ORENS de  GAMEVILLE


Client acceptance of the general terms of hire as specified below is inherent to the hiring of furniture :

ARTICLE 1 : THE ORDER

In order to be taken into consideration, all orders must be placed in writing with its payments. The price before VAT taxes us give for a duration of 1 to 15 days maximum. For all rental superior a quote must be established. Transport is included within a 40 kms radius from the  warehouse  of ALIANCE MOBILIER.
The order must be clearly and correctly filled out to facilitate delivery and final removal from the fair ground or exhibition area. The manifestation, building, aisle, name and number of stand must be clearly specified.
Cancellation of the order : cancellation only will be taken into consideration by registered letter addressed to ALIANCE  MOBILIER within 8 days before delivery.
All claim on invoicing should be done within 10 days to be taken into account.

ARTICLE 2 : DELIVERY

ALIANCE MOBILIER will deliver the equipment in according to the conditions specifies on the order form if correctly responsible for equipment as soon as ALIANCE MOBILEIR has put order on the stand indicated, wither the client is there of absent.
In case equipment is refused, partially refused, cancelled or partially cancelled the hire remains liable and will be billed for the entire amount.
Following viability of stock and possible periods of high demands ALIANCE MOBILIER reserves the right to supply similar equipment of same quality or superior instead of equipment ordered.
If the replaced equipment is not refused ad delivery, it will be considered accepted and will be billed without modification of price.
For all deliveries after the opening of the manifestation, done on Sundays, on bank holidays or outside working hours a special transportation fee will be billed.

ARTICLE 3 : THE HIRER’S RESPONSIBILITY

The hirer has sole responsibility for the equipment on booths even during there absence, from there delivery until removal by our staff.
The equipment must be used in accordance with its purpose and the hirer undertakes to do nothing and to let nothing be done that could possibly deteriorate it. The hirer must make sure that the equipment is available for removal, entirely of its content as soon as event is closed.
The hirer consequently must take steps to ensure that all objects and documents have been removed. ALIANCE MOBILIER can not be in any way hold responsible for disappearance or deterioration of objects left in rental equipment.

ARTICLE 4 : PAYMENT

Full payment at the order by swift bank transfert.

Bank : Banque Populaire Castanet -Tolosan 00044

International Banq Account N°

FR76 1780 7000 4425 3212 4352 187
Bank identification Code (BIC)
CCBPFRPPTLS

Be careful, without payment your order will be not delivered.

ARTICLE 5 : INSURANCE

The insurance risk and loss is compulsory. It covers theft but not deterioration. It is subjected to attestation certifying the complaint by the proper authorities. A copy must be sent to company.
In case of deterioration or non respect of the general terms the hirer is committed to pay to ALIANCE MOBILIER the total amount needed to restore or replace equipment.
For all intervention of the insurer the franchise is of 16,00 € before VAT payable by the hirer.

ARTICLE 6 : RESERVATION OF OWNERSHIP

The equipment rented by ALIANCE MOBILIER remains its sole property.
In the case of buying the equipment ALIANCE MOBILIER stay sole proprietor until the total amount of the invoice is paid (this includes interest and expenses linked to late payment).
This articles is also subjected to a third party.

ARTICLE 7 : CONTENTION

It is expressly provided that only the Tribunal de TOULOUSE is competent to take judicial measures for any disputes related to the interpretation or execution of the present contract.

11, boulevard du Libre Echange
ZI des Champs Pinsons
31650 SAINT ORENS de GAMEVILLE

Aliance Mobilier 11 bd du Libre Echange ZI des Champs Pinsons 31 650 ST ORENS DE GAMEVILLE (près de Toulouse en Midi-Pyrénées) - Tél. : 05 61 39 16 56 - Fax : 05 61 39 16 62 - Mentions légales
Réalisation : Agence PRODIRIS